Taxe sur les aires de stationnement : dernière échéance le 1er septembre

Taxe sur les aires de stationnement : dernière échéance le 1er septembre


Depuis le 1er janvier 2015, une taxe additionnelle sur les aires de stationnement a été ajoutée à la taxe annuelle couramment appelée « taxe sur les bureaux » (TSB). Cette dernière regroupe les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage et n’est applicable que dans les 8 département que composent la région Île de France (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Yvelines, Val-d’Oise et Seine-et-Marne).

Alors que les propriétaires ne reçoivent d’habitude pas d’avis d’imposition pour la TSB et doivent adresser leur déclaration accompagnée du paiement avant le 1er mars 2015, cette année une dérogation a été mise en place. Ainsi la date limite de la déclaration pour la taxe sur les surfaces de stationnement a été reportée au 1er septembre 2015.

Qui est concerné par cette taxe?

Soit le propriétaire (en pleine propriété, copropriété ou indivision) au 1er janvier de la surface imposable,

Soit le titulaire d’un droit réel (usufruit, autorisation d’occupation temporaire du domaine public par exemple) sur la surface imposable.

Les surfaces de stationnement concernées par cette imposition sont constituées de tous les locaux ou aires couvertes/non couvertes, destinés au stationnement des véhicules, qui sont annexés aux locaux soumis à la « taxe sur les bureaux ».

Comment cette taxe est-elle calculée?

Le montant de cette taxe est calculé en multipliant la surface des locaux imposables par un tarif au m², qui varie en fonction de la circonscription dans laquelle ils sont situés.

La région d’Île-de-France est découpée en 3 circonscriptions :

1er circonscription : Paris (75) et Hauts-de-Seine (92)

2ème circonscription : Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et les communes de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essonne (91) et du Val-d’Oise (95) qui font partie de l’unité urbaine de Paris

3ème circonscription : les communes pouvant bénéficier de la DSUCS (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale) et du FSRIF (fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France), ainsi que les communes du 77, du 78, du 91 et du 95 non incluses dans l’unité urbaine de Paris

tableau taxe

Quelle répercussion sur le transport de marchandise?

Une nouvelle taxe en plus donc qui risque de se répercuter directement sur les entreprises de transport franciliennes qui sont les premières concernées. En effet, les propriétaires des aires de stationnement sont libres de répercuter cette taxe sur les produits et services distribués sur leur surface. Une nouvelle qui n’a pas laissé de marbre l’OTRE Île de France qui s’est immédiatement mobilisé et a déjà annoncé sur sa page Facebook étudier ce dossier avec le Medef Ile-de-Franceotre ile de france

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre directement sur le site du Service Public ici et ici.

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