Déménagement: Avez-vous droit à une aide financière?

Vous ne le savez peut-être pas, mais il existe en France un certain nombre de dispositifs d’aide au déménagement. Fretbay détaille pour vous les trois dispositifs principaux auxquels vous pouvez peut-être prétendre.

1. La prime déménagement de la Caisse d’Allocation Familiale

Avant votre déménagement, avez-vous pensé à vous rapprocher de votre CAF? Sous certaines conditions, les familles ayant au moins trois enfants à charge peuvent bénéficier d’une prime de déménagement. Le montant de l’aide s’élève à 988,61€ maximum pour une famille de trois enfants, auxquels s’ajoutent 82,38€ par enfant supplémentaire.

L’aide est égale aux dépenses réelles engagées à l’occasion du déménagement: facture de déménageur, ou encore location de véhicule, frais de péages et de carburant si vous avez déménagé par vos propres moyens. Conservez précieusement tous les justificatifs.

La prime est versée aux familles nombreuses (trois enfants minimum) qui remplissent les deux conditions suivantes:

  • Déménager entre le début du quatrième mois de grossesse du troisième enfant (ou des suivants) et le mois précédant les deux ans du dernier enfant,
  • Bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL) ou de l’allocation de logement familiale (ALF) pour le nouveau logement.

Retrouvez toutes les informations sur le portail Service Public.

Bon à savoir: Ne tardez pas pour faire votre demande. Le dossier doit être adressé à la CAF ou à la MSA du nouveau logement dans les six mois qui suivent l’emménagement.

2. L’aide Mobili-Pass versée par l’Action Logement

Si vous devez déménager pour raisons professionnelles (nouvelle embauche, mutation, déménagement de votre entreprise), vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide Mobili-Pass versée par le groupe Action Logement. Ce coup de pouce est réservé aux salariés des entreprises du secteur privé, non agricole, de plus de 10 salariés.

L’aide Mobili-Pass prévoit une subvention pour aider les salariés en mobilité professionnelle à faire face à certains frais liés au déménagement:

  • La recherche de logement, à condition que l’ancienne et la nouvelle résidence soient distantes de 70 km minimum, ou que l’ancienne résidence se trouve à plus d’1h15 du nouveau lieu de travail.
  • L’accompagnement individuel de la famille et la réalisation des démarches administratives pour la mise en service du logement,
  • L’assistance à l’installation dans le nouveau logement.

Le salarié peut également bénéficier d’un prêt Mobili-Pass à taux réduit (TAEG fixe de 1%) pour financer certains frais annexes:

  • Les frais d’assistance à la mise en location ou à la vente de l’ancien logement, les éventuelles indemnités de remboursement anticipé du prêt immobilier…
  • Les frais d’agence ou de notaire dans le cadre de la signature du nouveau bail.

Le montant cumulé de ces deux dispositifs (subvention + prêt) varie entre 3.000 et 3.500 euros en fonction de votre zone de résidence. Pour plus d’informations sur l’aide Mobili-Pass, rendez-vous sur le site d’Action Logement.

3. Les aides prévues par les conventions collectives

Certaines conventions collectives imposent à l’employeur de prendre en charge tout ou partie de vos frais de déménagement, ou de vous assister dans l’organisation de celui-ci. Cette aide financière d’un montant variable est souvent réservée aux salariés en situation de mutation professionnelle. Dans la plupart des cas, la mutation doit impliquer un changement de résidence à la demande de la société.

Si vous êtes éligible, votre employeur vous versera directement cette prime de déménagement. En cas d’oubli, n’hésitez pas à le lui rappeler: les dispositions prévues dans la convention collective sont obligatoires.

Enfin, demandez à votre employeur si vous avez droit à un ou plusieurs jours de congés exceptionnels rémunérés pour déménagement. Certaines conventions collectives prévoient ce type d’avantage. Il serait dommage de s’en priver!

Pour consulter les dispositions relatives à votre convention collective, rendez-vous sur le site Légifrance.

Bon à savoir: La prime de déménagement versée par votre employeur n’est pas cumulable avec celle de la CAF.

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